Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part entre l'Entreprise individuelle RYCZEK Krystian domiciliée au 54 Rue du Docteur Jacques Touati, 95340 PERSAN, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise, sous le numéro Siret 90460471700010 et représentée par M. RYCZEK Krystian, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email à l'adresse: support@besyncfit.com. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». 

Et d'autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société ou ayant un compte personnel sur le site, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».

Tout achat sur le site https://besyncfit.com/ entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :


PREAMBULE:

Le Vendeur commercialise des produits finis durables, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://besyncfit.com/. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.


ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la commande. Le Client formalise son acceptation pleine et entière des présentes CGV, au moment de la Commande, celle-ci est formalisée par la validation d’une case à cocher. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il s’est assuré de l’adéquation de l’offre à ses besoins, notamment au travers des informations disponibles sur le site internet de la Société. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou de valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il est convenu entre les Parties que, sauf preuve contraire apportée par le Client, les informations enregistrées par la Société sont considérées comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions.


ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros hors taxes sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.


ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit mis en vente par la Société pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande.
  • Validation
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1366 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.


ARTICLE 4 : PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la Société. Le Client atteste avoir reçu le détail des modalités de paiement ainsi que des frais de livraison, de livraison et d’exécution de la commande. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue Française. Conformément à la loi Française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les Parties conviennent que les illustrations ou photos des produits ont été faites pour que les Produits soient les plus représentatifs possibles aux Produits vendus et livrés au Client. Néanmoins, en raison des contraintes techniques de mise en ligne de ces photos et illustrations, Besyncfit ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies. Besyncfit propose plusieurs photos et descriptions pour détailler et expliquer le plus possible les Produits. Pour recevoir de plus amples informations le Client peut contacter notre service client via l’adresse: support@besyncfit.com ou via le formulaire de contact disponible sur notre page "contact" 

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le Site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. 


ARTICLE 5 - GARANTIES LÉGALES

Conformément aux articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation, articles 1641 et suivant du code civil, les Produits vendus par Besyncfit bénéficient des garanties légales à savoir la garantie de conformité et la garantie des vices cachés. Besyncfit est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans ce cadre, Besyncfit s'engage, après appréciation du vice et selon le choix du Client soit :

- à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;

Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produits, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. 

La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Dans ce cadre, Besyncfit, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :

- à lui rembourser le prix du Produit concerné contre restitution du Produit ; 

- à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande dans un délai de trente jours

Le Client a également droit à une réduction du prix du Produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du Produit au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

L’échange ou le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

  • La demande d’échange ou de remboursement doit être effectuée par e-mail à l’adresse suivante: support@besyncfit.com dans le délai de 30 jours à compter de la date de livraison,
  • Le Client renvoie le produit,
  • La procédure de remboursement ou d’échange démarre le jour même de la validation de réception du produit.

ARTICLE 6 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.


ARTICLE 7 : MODALITÉS DE LIVRAISON

En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de la Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client. Les délais de livraison ne comprennent pas le délai de la préparation et l’expédition de la Commande. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, Besyncfit s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par Besyncfit. 

Le Vendeur met à disposition un point de contact indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. L'Entreprise individuelle RYCZEK Krystian ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison qui résulterait d’une indisponibilité du Client. 


ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passage de votre commande, nous vous en informerons par mail. Le Client, après en avoir été informé, pourra décider, s’il le souhaite, de maintenir sa commande aux nouvelles conditions, ou alors de demander son annulation. Dans ce dernier cas, la commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué, si le paiement n’a pas été effectué, ou fera l’objet d’un remboursement dans les meilleurs délais.  


ARTICLE 9 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou American Express). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement Shopify Payments. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


ARTICLE 10 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email à l’adresse suivante : support@besyncfit.com.

Le retour concernant les produits défectueux ou endommagés par le transport sont à la charge de Besyncfit. Le client recevra gratuitement par mail, une étiquette de retour.
Quand au retour du Produit non défectueux, il est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, Besyncfit se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation : 


FORMULAIRE DE RÉTRACTATION:


À l'attention de :

l'Entreprise individuelle RYCZEK Krystian

située à : 54 Rue du Docteur Jacques Touati, 95340 PERSAN, FRANCE

n° de téléphone : 0683860318

adresse mail : support@besyncfit.com

 

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :  .................

Reçu le :  .................

Nom et prénom du consommateur : .................

Adresse du consommateur : .................

Numéro de commande du consommateur : .................

 

Date : ..................

 

Signature du consommateur



ARTICLE 11: RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIE

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client, de vérifier. Le Vendeur garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Besyncfit s’efforce, à travers les photographies et les textes reproduits, d’illustrer le plus proche possible de la réalité les produits présentés sur le Site. Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies sur le site Internet ; il est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages qui résulteraient d’un usage non conforme du produit par le Client, tel que décrit dans le manuel d’instruction.


ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.


ARTICLE 13: FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ARTICLE 14: NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des Parties.


ARTICLE 15: PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 révisée, et au règlement européen RGPD 2016/679, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, d’oubli et de portabilité sur les données personnelles vous concernant. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent Contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site internet, vous acceptez de recevoir des emails relatif à la réalisation de la commande et contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.


ARTICLE 16: DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.

En cas de litige, les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable en priorité par email à l’adresse support@besyncfit.com ; cependant, la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

En cas de litige relatif aux présentes ou dans le cadre d’une commande, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

La saisie du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de Besyncfit.


PERSONNE :

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.